ARTICLE 1 – Objet et champs d’application
Article 1.1 – Valérie FALZON (Un pas vers soi Ensemble) micro entreprise, dont le siège social est domicilié au 5 rue Raimond Roger Trencavel 34920 Le Cres, immatriculée sous le numéro SIRET 893 944 041 00019, code APE 9609Z (TVA non applicable, article 293 B du CGI)
Valérie FALZON exerce une activité de coach personnel ainsi que prestation de massages bien-être.
Article 1.2 – Les présentes conditions générales régissent tous les contrats passés entre Valérie FALZON (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des prestations de services proposées par Valérie FALZON.
Ainsi, chaque contrat implique l’adhésion entière et sans réserve à ces présentes CGV et prévalent sur tout autre document du client. Le client s’engage à respecter les présentes CGV.
Tout autre document que les présentes CGV et notamment les publicités, prospectus, flyers… n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par le Vendeur et est non contractuel.
Article 1.3 – Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis. Dans une telle hypothèse, les conditions générales applicables seraient celles en vigueur à la date de passation de la commande par le Client.
Le Client est invité à conserver sur un support durable une copie des présentes Conditions Générales. Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le Site constituent la preuve de l’ensemble des relations contractuelles entre le Vendeur et le Client.
Le non-respect des Conditions Générales par le Vendeur pourra entraîner la suspension ou la suppression des prestations.
Article 1.4 – Le seul fait de passer une commande ou d’accepter une offre du Vendeur emporte acceptation sans réserve des présentes conditions générales.
ARTICLE 2 – Caractéristiques générales et natures des prestations
Article 2.1 – Les prestations présentes sur le Site, sont décrites de la manière la plus précise possible. Une description contiendra la durée de la prestation, son thème et ses caractéristiques.
Le Vendeur est spécialisé dans la vente de :
- Programmes en ligne d’accompagnement en développement personnel (non personnalisés)
- Programmes de coaching individualisés
- Divers massages bien-être
Cette liste n’est pas exhaustive et le Vendeur se réserve le droit de la faire évoluer.
Les prix de vente, conformément à l’article L. 112-1 du code de la consommation, sont indiqués, pour chacun des prestations figurant sur le site, en euros. (TVA non applicable, article 293 B du CGI)
Concernant les programmes en ligne, le tarif s’entend sur la base d’une prestation effectuée à distance, via la plateforme de connexion, hors frais de communication qui restent à la charge du Client.
Le montant total dû par le Client sera indiqué sur la facture envoyée par mail.
Le prix de vente de la prestation est celui en vigueur au jour de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du prix en vigueur au jour de la commande.
Article 2.2 – Conformément à la législation en vigueur, à la loi du 30 avril 1946 et au décret n° 60665 du 4 juillet 1960, des articles L489 du décret du 8 octobre 1996, les massages bien-être pratiqués par Valérie FALZON en l’absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s’apparentent en rien, ni dans les contenus ni dans les objectifs, à la pratique de la masso-kinésithérapie, ainsi qu’à toute pratique médicale, thérapeutique ou encore sportive. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement.
Article 2.3 – Sont également exclues de l’activité du Vendeur, toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé envers Valérie FALZON pourra faire l’objet de poursuite judiciaire.
Article 2.4 – Les Prestations proposées par le Vendeur sont disponibles sur le site internet.
Celui-ci se réserve la possibilité d’y apporter à tout moment, les améliorations et les modifications qu’il jugerait utiles sans être tenu cependant de les apporter aux Prestations déjà effectuées, ou en cours de commande.
Article 2 . 5 – Les Prestations de massages bien-être délivrées par le Vendeur sont réservées :
- La clientèle féminine à partir de 18 ans pour les massages relaxants du corps.
- La clientèle féminine et masculine pour les massages relaxants des pieds.
- Les demandes érotiques et/ou sexuelles sont refusées systématiquement, aucun débordement n’est toléré.
- Possible à partir de 16 ans avec une autorisation parentale.
- Possible pour les enfants de plus de 12 ans accompagnés de leurs parents.
ARTICLE 3 – Conditions de réalisation des prestations présentielles
Article 3.1 – Le Vendeur n’intervient que sur rendez-vous au cabinet, au domicile du Client particulier, en milieu professionnel, en milieu scolaire ou de loisirs, ou dans tous lieux recevant du public (cadres évènementiels, salons, congrès…).
Article 3.2 – Les Prestations en présentielles sont proposées du lundi au vendredi – les week ends sont dédiés aux ateliers en fonction de la demande aux dates et lieux fixés d’un commun accord entre le Client et le Vendeur.
Article 3.3 – Le client s’engage à mettre à disposition du Vendeur un espace (minimum 6 m2 en cas d’intervention en massage assis et 9 m2 dans les autres cas) dont les conditions d’hygiène, de calme et de sécurité sont compatibles avec la réalisation d’un massage.
Article 3.4 – Il est conseillé au Client de mettre à disposition et/ou d’emmener vos propres linges de Toilettes, ( 2 grands draps de plage et une petite serviette)
Article 3.5 – Lors des séances de massages bien-être, le Vendeur met à la disposition du Client tout le matériel professionnel nécessaire (table ou chaise de massage, linge de protection, serviettes, huiles de massages, musique d’accompagnement, produits hygiéniques,…).
Article 3.6 – La prise de rendez-vous se fera par téléphone, par mail ou par formulaire de contact. Toutes les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet .
Article 3.7 – La durée des massages indiqués sur le site internet ne tient pas compte du temps d’installation du matériel, d’habillage et de déshabillage, c’est pourquoi il est recommandé de prévoir 20 à 30 minutes supplémentaires en sus du temps indiqué pour le massage ou l’atelier.
Article 3.8 – En tout état de cause, Le Client doit s’assurer que les prestations réalisées sont compatibles avec ses conditions physiques et qu’il ne présente pas l’une ou plusieurs des contre-indications décrite en article 4.
Article 3.9 – Le Client s’engage à avoir une hygiène irréprochable, à rester courtois, poli pendant la séance de massage, et à ne pas faire de propositions déplacées concernant des prestations autres que du massage professionnel, de ne pas être entreprenant avec le Vendeur sous peine de poursuite judiciaire.
Article 3.9 – Pour les prestations à l’huile, le Client conserve sa propre lingerie. Pour les prestations de relaxations habillées, le client s’assure du port de vêtements souples.
Article 3.10 – Toute prestation de coaching individuel s’effectue après un entretien préalable avec le client, sans engagement, qui permet :
- Au client de tester la technique et de déterminer si elle lui convient.
- Au Vendeur de faire un point détaillé sur la situation du Client et voir si ses prestations sont une réponse appropriée aux besoins du Client.
- Aux deux de décider s’ils ont envie de travailler ensemble.
A l’issue de l’entretien préalable et sous réserve que les deux parties veuillent travailler ensemble, le Vendeur proposera la prestation la plus appropriée aux besoins du Client, avec un nombre de séances approximatifs et une fréquence à définir entre les deux parties.
ARTICLE 4 – Les contres indications aux massages bien-être
Chaque Client devra se conformer aux conseils et aux recommandations du Vendeur notamment au niveau des contre-indications aux massages bien-être.
En effet, à la lecture des présentes CGV, le client est informé et accepte qu’il est contre-indiqué de donner un massage de bien-être, sans avis médical préalable, à des personnes souffrant, sans que cette liste soit exhaustive, de pathologies lourdes (problèmes cardiaque, insuffisance rénale, cancer,…), de troubles nerveux (épilepsie, …), de diabète important.
Il existe des contre-indications absolues : phlébite (même récente), forte fièvre, sur un fibrome ou une tumeur, lors d’une chimiothérapie, à la suite d’une intervention chirurgicale majeure.
Enfin, il existe des restrictions relatives au massage dans les cas suivants (les zones concernées étant proscrites): blessure (inflammation aigüe, déchirure musculaire, cicatrice récente ou douloureuse, plaie), trouble circulatoire important, tendinite ou luxation, hernie discale, crise aigüe d’arthrose ou d’arthrite, hématomes, affections cutanées couvrantes (œdème, dermatose, eczéma infecté) ou contagieuses.
En cas d’allergies, le client s’engage à en informer le Vendeur au moment de la prise de rendez-vous.
En cas de grossesse, il est recommandé à la cliente de demander un avis préalable à son médecin, gynécologue ou sage-femme et d’en informer le Vendeur lors de la prise de rendez-vous.
Pour s’assurer que son client est apte à recevoir un massage bien-être, le Vendeur lui fera signer un document rappelant les contre-indications susvisées lors du premier rendez-vous. Le client attestera également par sa signature qu’il n’a rien à déclarer sur son état de santé qui ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical et déclare informer au préalable au Vendeur de tous changements sur son état de santé lors des prochains rendez-vous.
En conséquence, le Vendeur se réserve le droit de refuser à tout moment, un Client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical préalable.
De même, les séances de massages ne seront proposées qu’aux personnes majeures, ou mineures titulaires d’une autorisation de son représentant légal à la pratique du massage bien-être.
ARTICLE 5 – Code de déontologie
En tant que coach, Valérie FALZON s’engage à apporter un soutien inconditionnel à son client, à l’aider à optimiser ses capacités et ses ressources, dans le respect de sa demande. Elle l’aide à se fixer des objectifs motivants et à donner le meilleur de lui-même. Elle l’accompagne dans la mise en œuvre des moyens les plus efficaces pour lui permettre d’atteindre ses objectifs.
La compétence professionnelle de Valérie FALZON est assurée par sa formation dans le domaine du coaching. Elle informe ses clients sur la nature de sa formation ainsi que sur la ou les qualifications qu’elle a obtenues.
Valérie FALZON a elle-même été coaché et continue de faire appel aux services de confrères pour être supervisée dans sa pratique. Elle est engagée dans un cheminement continu d’évolution personnelle.
Le coaching est une profession qui demande une réactualisation régulière des connaissances. Valérie FALZON se tient au courant des développements de la discipline.
Si au cours de la relation d’accompagnement, Valérie FALZON constate que d’importantes divergences ne lui permettent plus de fonctionner selon les termes du contrat, elle est dans l’obligation éthique d’y mettre fin en expliquant clairement les raisons de sa décision. Dans la mesure du possible, elle veillera à proposer d’autres options à son client.
A l’égard de la profession, Valérie FALZON se tient à un devoir de réserve dans ses propos et dans ses actes. Il fait preuve de respect à l’égard de la diversité des courants existant dans le domaine du coaching mais refuse qu’une personne ou un groupe puisse se prévaloir de détenir la vérité en la matière. Valérie FALZON contribue à l’image positive de la profession par son comportement, sa compétence et la vision du monde positive dont il est porteur.
ARTICLE 6 – Délai de rétractation
En vertu de l’article L121-16 du Code de la consommation, le Client bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de signature du contrat. Les modalités et effets du droit de rétractation sont précisées lors de l’entretien préalables.
Compte tenu du caractère professionnel du financement par l’entreprise, le Client en personne morale ne bénéficie pas d’un droit de rétractation.
ARTICLE 7 – Conditions financières
Les tarifs des Prestations proposées sont indiqués en euros sur le site . TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Le règlement peut s’effectuer sous forme de chèques à l’ordre de Valérie FALZON, par virement, ou par espèce en début de séance.
Les programmes de coaching seront payés directement en ligne pour accéder à la plateforme de coaching.
Le Vendeur se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Article 7.1 – Dans le cadre d’une prestation à domicile ou pour toute prestation réalisée sans contrat écrit au préalable entre les parties ou devis signé valant bon de commande.
Le paiement de la Prestation devra se faire par chèque, en espèce, au début du rendez-vous.
En cas d’annulation de rendez-vous, le client devra le faire par mail ou téléphone au moins 24h avant ce dernier. Tout rendez-vous non annulé dans ce délai fera l’objet d’une facturation.
Article 7.2 – Les « Bons cadeaux »
Le client a la possibilité d’acheter un « bon cadeau » pour un tiers bénéficiaire sur simple commande par téléphone ou par e-mail (l’ensemble des coordonnées figurant sur le site internet .
Le « bon cadeau » est valable 6 mois à compter de sa date d’achat. Il ne sera ni remplacé, ni remboursé en cas de perte, de vol, de fin de validité, ou de non-exécution par le tiers bénéficiaire. Dans le cadre d’un « bon cadeau », le rendez-vous fixé pourra être annulé et modifié sans frais supplémentaires, si la personne prévient le Vendeur par mail ou par téléphone au moins 24h avant la date prévue initialement. Dans le cas contraire, le « bon cadeau » n’aura plus de validité.
Toute carte cadeau arrivée à sa date d’expiration ne pourra ni être utilisée ni remboursée.
Article 7.3 – Pour les interventions en entreprise, un devis personnalisé est établi en fonction de la demande du Client sous un délai de 15 jours: il tiendra compte du nombre de prestations, de leur fréquence (ponctuelle ou récurrente) et de la nature du service proposé et des frais de déplacement éventuel. Le devis est valable un mois à partir de la date d’émission de celui-ci.
Ce devis personnalisé pour les entreprises remplacera un contrat signé.
Le devis et les CGV signés par le Client valent pour accord et bon de commande. Le devis et les CGV signés doivent être accompagnés d’un versement de 30% du montant total indiqué sur le devis. Le versement de cet acompte se fera par chèque ou virement bancaire.
Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le solde du paiement s’effectue au comptant dans un délai maximal de 15 jours suivant la date d’émission de la facture, par chèque ou virement bancaire. En cas de retard de paiement, une pénalité fixée au taux légale du montant de la facture, par mois de retard entamé, est exigible sans qu’un rappel ne soit nécessaire, dès le jour suivant la date limite de règlement.
Toute demande de report ou d’annulation par le client devra parvenir au Vendeur au moins 15 jours ouvrables avant la date fixée. A défaut, le Vendeur, sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 50% du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.
Si l’annulation intervient dans les 7 jours ouvrables avant la date fixée, le Vendeur, sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 75% du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.
En cas d’annulation sur place ou la veille, l’indemnité sera de 100% du montant de la Prestation prévue.
En cas d’annulation à l’initiative du Vendeur et si aucune date de remplacement n’est convenue, celle-ci remboursera au client l’acompte perçu dans un délai maximal de 8 jours.
ARTICLE 8 – Incapacité de travail
Le Vendeur se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le Client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité.
En cas d’incapacité physique permanente du Vendeur, tout type de contrat ou d’engagement avec les Clients seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé au Vendeur une indemnité compensatrice.
Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 jours suivant la résiliation du contrat.
ARTICLE 9 – Litiges
Toute question relative aux CGV, sera régie par la loi française. Tout litige naissant entre les parties concernant notamment la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résolution du contrat fera l’objet d’une tentative de résolution amiable à l’initiative de la Partie la plus diligente. Il est également rappelé que tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, Valérie FALZON garantit au Client le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.
A ce titre, Valérie FALZON invite le Client à prendre contact avec elle pour proposer tout règlement amiable de tout conflit et tout médiateur compétent aux fins de médiation entre ces derniers. Le Client peut également entrer en contact avec la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Il est enfin rappelé que la médiation n’est pas obligatoire mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice.
A défaut de résolution amiable dans un délai de 2 mois quant à l’interprétation ou l’exécution des CGV, le litige sera porté devant le tribunal territorialement compétent.
ARTICLE 10 – Responsabilité civile professionnelle
Valérie FALZON, cotise à la Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) auprès d’une compagnie notoire, une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation.
Il est précisé que la responsabilité de Valérie FAZLON ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé au Vendeur l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de la signature du document d’information visant à l’alerter des contre-indications applicables, ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé.
